CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Livraisons et retours

Expéditions

Notre site fetesetevenements.fr  s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Nous traitons les commandes et expédions les colis du lundi au vendredi (hors jours fériés). Dès que le colis est remis au transporteur, nous vous envoyons un mail de confirmation d’expédition.

Modalités de livraison

Vous pouvez vous faire livrer à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix. Il est important de vous assurer des renseignements fournis pour la livraison afin que la livraison soit faite dans les meilleures conditions et sans risque d’erreur. Les éléments suivants devront impérativement apparaître :

– Nom et Prénom

– Numéro de l’habitation

– Nom de rue

– Code Postal à 5 chiffres

– Ville

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Toutes réclamations quelle que soit leur nature, ne pourront être prises en considération que si elles sont formulés par lettre recommandée avec AR à réception de l’envoi dans un délai de huit jours.

La livraison en France métropolitaine sera faite en colis suivis avec signature. 

L’ensemble des créations et produits personnalisés, proposés sur le site , sont fait main. C’est pourquoi, les délais de livraison sont plus longs que les produits dits “tout fait”. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Dès la réception de votre règlement, le délai moyen de livraison est de 7 jours. Dans ce délai, il est compris le temps de livraison du transporteur. Ce délai peut varier jusqu’à plus de 30 jours jours en fonction des quantités commandées et des priorités de créations.

Dans les cas urgents, nous aviserons en concertation avec vous afin de vous donner satisfaction. Dans tous les cas, notre site fetesetevenements est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

 

Pour les Créations :

Le transport en Point Relais est offert. Si vous souhaitez recevoir le(s) colis par ” Colissimo” les frais d’envoi se rajoutent au montant de votre commande.

Au cas où une création demanderait un autre moyen de transport que les deux cités ci-dessus, le prix réel du transport sera également facturé.

Fabrication:

Selon l’importance du travail de Création pensez à prévoir suffisamment de temps entre la confirmation de votre commande et le jour de votre ÉVÈNEMENT. Le temps de Création peut selon le travail à effectuer et les commandes en cours (traitées par ordre d’arrivée) être supérieur à 30 jours ouvrés.

 

Retours

Les produits qui peuvent être restitués (donc non personnalisés) pour être remboursés ou échangés le seront sous réserves d’être retournés dans leur emballage d’origine parfaitement intact dans les huit jours qui suivent leur réception par le client.

 A réception du colis,  nous jugerons du parfait état des objets retournés. Aucun retour ne sera validé si les objets retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les objets  impropres à la vente. Si le retour n’est pas validé par  fetesetevenements.fr , les articles seront alors retournés au client à nos frais et par le moyen de transport que nous choisirons, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Dans le cas d’un retour validé, le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la validation signalé au client. Ce paiement s’effectuera selon le mode de règlement qui nous convient.

 

Voici les modalités de retour pour nos produits devant intervenir dans les huit jours qui suivent leur réception par le client:

  1. Envoyez votre demande de retour par mail à l’adresse suivante: contact@fetesetevenements.fr en précisant:   le numéro de la commande,  la référence du (des) article(s) que vous souhaitez retourner (référence, quantité, …),  le motif du retour.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
  2. Utilisez l’emballage d’origine parfaitement intact
  3. Nous émettons un numéro d’autorisation de retour et vous envoyons la confirmation par mail.
  4. Vous imprimez la page d’autorisation de retour reçue par mail et la joignez au colis (à l’intérieur du colis).
  5. Vous envoyez le colis à l’adresse indiquée sur l’autorisation de retour.

6- A réception du colis, nous jugerons du parfait état des objets retournés. Aucun retour ne sera validé si les objets retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les objets  impropres à la vente. Si le retour n’est pas validé, les articles seront alors retournés au client à nos frais et par le moyen de transport que nous choisirons, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Dans le cas d’un retour validé, le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la validation. Ce paiement s’effectuera selon le mode de règlement qui nous convient.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client, c’est pourquoi nous préconisons d’envoyer le colis en recommandé avec avis de réception, et de conserver la preuve de dépôt remise par La Poste. Les colis adressés en port dû seront refusés.

Les frais d’envoi du retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.

En cas de besoin n’hésitez pas à nous contacter sur la messagerie de fetesetevenements.

 

Conditions d’utilisation

Préambule

L’utilisation du site www. fetesetevenements.fr entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter. Fetesetevenements.fr se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l’utilisation continue dans le temps du site www. fetesetevenements.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www. fetesetevenements.fr . Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour

– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de violation de ces dispositions,  fetesetevenements.fr  sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site www. fetesetevenements.fr est accessible à l’utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de fetesetevenements.fr ne peut être engagée en raison d’une  indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Pré-requis

Cette application utilise la technique des cookies et des fonctions JavaScript. Si votre navigateur n’est pas configuré pour les accepter, il est impossible d’utiliser certains services du site en particulier l’inscription pour accéder à votre compte.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

 Fetesetevenements.fr interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site www. fetesetevenements.fr en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www. fetesetevenements.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site www. fetesetevenements.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

En tout état de cause, Fêtes et Évènements ne pourra en aucun cas être tenue responsable

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www. fetesetevenements.fr , ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation

– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur

– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site www. fetesetevenements.fr .

Publicité et sponsor du site

Le site www. fetesetevenements.fr peut contenir des publicités.  Fêtes et Évènements ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’utilisateur du site www. fetesetevenements.fr et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www. fetesetevenements.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www. fetesetevenements.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www. fetesetevenements.fr reconnaît que  fetesetevenements.fr ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence,  fetesetevenements.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www. fetesetevenements.fr .

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d’utilisation du site www. fetesetevenements.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de SAINT-BRIEUC seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC sera compétent.

 

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de JMCCD dans le cadre de son site Internet www. fetesetevenements.fr . JMCCD est une entreprise de droit français,  l’adresse est : 3 rue Porte d’en Haut BP20 22510 MONCONTOUR .

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  fetesetevenements.fr . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 Fetesetevenements.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de  fetesetevenements.fr jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : contact@ fetesetevenements.fr 
  • Par téléphone au 07.68.80.34.19 (au tarif d’une communication) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Fêtes et Évènements se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

LES CRÉATIONS

CONFIRMATION DE COMMANDE:

Les Créations Personnalisées commandées sur  fetesetevenements.fr devront être confirmées par la signature d’un devis et l’envoie du paiement selon les différents modes de règlements proposés.

FAIRE-PART:

Pour les commandes de Création de Faire-Part, Menu, Carte de Remerciement, une maquette peut vous être envoyée à votre demande. Cette maquette sera facturée au prix unitaire stipulé dans le devis, envoyé avec la maquette, avec un minimum de 10€ par maquette. Si vous validez votre commande le prix des maquettes sera déduit du montant de votre commande. dans le cas ou vous ne donnez pas suite à votre commande, le prix des maquettes n’est pas remboursée.

Le nombre de maquette est limité à trois.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet fetesetevenements.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou par mandat administratif.

Les colis sont expédiés après réception de votre paiement.

Transfert de propriété

Fêtes et Évènements reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet, en principal et intérêt éventuels, par le Client.

 

Article 6 – Rétractation

Pour les produits non personnalisés:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous pouvez notifiere votre droit à rétractation ici

Les retours, pour échange ou remboursement,  sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Fêtes et Évènements procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la validation du retour par Fêtes et Évènements et via le moyen de paiement que nous préférons. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site mariageetevenements.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement remboursé si celui-ci a déjà été encaissé.  

En outre, le site Internet fetesetevenements.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités très importantes. Par conséquent fetesetevenements.fr se réserve le droit de refuser les commandes sur un tès grand nombres d’articles identiques. 

Pour les CRÉATIONS,

Si le stock est indisponible, vous ne pouvez pas acquérir l’objet immédiatement mais, sur commandes, nous pouvons le recréer.

Dans ce cas merci de nous contacter: contact@fetesetevenements.fr

Attention au délais:

Selon l’importance du travail de Création pensez à prévoir suffisamment de temps entre la confirmation de votre commande et le jour de votre ÉVÈNEMENT. Le temps de Création peut selon le travail à effectuer et les commandes en cours (traitées par ordre d’arrivée) être supérieur à 30 jours ouvrés.

 

Article 8 – Garantie (hors créations et produits personnalisés)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de fetesetevenements.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, fetesetevenements.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de fetesetevenements.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Certains éléments de fetesetevenements.fr appartiennent à fetesetevenements.fr ou à mariagesetevenements.fr, à des personnes privés, à fotalia ou à nos fournisseurs.

Pour la pluspart nous n’avons pas autorisation à partager ces éléments.

Tous les éléments du site fetesetevenements.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de fetesetevenements.fr . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de fetesetevenements.fr.  

 

Article 12 – Données personnelles

Fêtes et Évènement s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:

 – Protection des données personnelles

– Sécurité des transactions

– Respect de la loi Informatique et Libertés

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, fetesetevenements.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Fêtes et Évènements traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Respect des réglementations française et européenne

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse électronique:

 Email: En remplissant le formulaire de contact ici;

Copyright © 2017 Fêtes et Évènements

 

Mentions légales

Le site FÊTES et EVENEMENTS est accessible grâce à une connexion internet.

L’Entreprise

Le site est édité par JMCCD  Entreprise individuelle  adresse postale: 3 rue Porte d’en Haut BP 20 22510 MONCONTOUR.

 Inscrite au registre de l’Artisanat et du Commerce sous le n° 348 988 714.

Contenu

La présentation et le contenu du site, constitue ensemble une oeuvre protégé par les Conventions Internationales et les lois sur la propriété intellectuelle et notemment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposés. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit préalable du gérant de JMCCD. Malgré tout l’ attention apporté à la réalisation du site et à sa régulière actualisation, des erreurs peuvent toutefois se glisser dans les informations et les documents présentés

 Le site fetesetevenements.fr est déclaré à la C.N.I.L. sous le n°: 2060703

Aucune des photographies du site n’est libre de droits. Toute utilisation des images sans autorisation est interdite sous peine de poursuites judiciaires. 

A votre écoute

Nous sommes à votre écoute par e-mail: contact@fetesetevenements.fr

ou par téléphone: 07.68.80.34.19 

pour répondre à toutes vos questions et répondre au mieux à vos attentes. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement.
 

 

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